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Loi pour une sécurité globale préservant les libertés
La loi pour une sécurité globale préservant les libertés est un texte législatif français promulgué le 25 mai 2021. Elle est initiée par les députés LREM Alice Thourot (Drôme) et Jean-Michel Fauvergue (Seine-et-Marne, ancien patron du RAID) et déposée à l'Asse…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.