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Loi confortant le respect des principes de la République
La loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République dite aussi « loi contre le séparatisme » est un texte législatif français présenté par le gouvernement Castex et votée par le parlement. Parmi ses principales mesures, elle…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.