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Peu commune

Loi martiale aux États-Unis

La loi martiale aux États-Unis est étroitement lié au droit à l'habeas corpus, qui est par essence le droit à une audience lors d'un emprisonnement légal, ou, plus largement, la vérification de la juste application des lois par le pouvoir judiciaire. La capaci…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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