C
Peu commune
Copropriété en droit belge
La copropriété en droit belge est régie par diverses dispositions du code civil belge. Dans le code civil belge en 1807, on n'y trouve pas trace de la notion de copropriété d’appartements notion, à l'exception de quelques allusions éparses reprises dans les ar…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.