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Copropriété en droit français

En droit français, la copropriété est un régime légal auquel sont soumis des bâtiments d'habitation et leurs terrains immeubles, régi principalement par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée. Le nombre de logements en copropriété s'élève en France à près…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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