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Médiation judiciaire

La médiation judiciaire est une médiation qui intervient sous l'égide d'un juge. En droit anglais et matière pénale, elle relève de la décision du Procureur de la République. La médiation pénale fait l'objet d'un article spécifique.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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