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C
Peu commune

Copropriété divise au Québec

La copropriété divise au Québec est traitée comme une modalité de la propriété. On dit que la copropriété est divise lorsque le droit de propriété se répartit entre les propriétaires par fractions comprenant chacune une partie privative, matériellement divisée…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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