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Commission d'enquête parlementaire en France
En France, une commission d'enquête parlementaire est une commission formée temporairement au sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat. C'est un des outils au service de l'information des assemblées parlementaires. Ce n’est pas une juridiction.
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.