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Commune
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel
La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) est une des taxes intérieure de consommation (TIC) en France. Elle est collectée par les fournisseurs de gaz naturel auprès de leurs clients qui utilisent du gaz dans un usage combustible, et revers…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.