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Rare
Emprisonnement en droit français
L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de 2 mois à 10 ans au plus, qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire. Il s'agit d'une peine principale propre aux dél…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.