I
Peu commune
Individualisation des peines
L’individualisation des peines, ou personnalisation des peines, est un principe régissant le droit pénal dans certains systèmes juridiques. En vertu de celui-ci, une peine doit nécessairement, lorsqu’elle est prononcée par le juge pénal ou exécutée, prendre en…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.