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Peu commune

Coutume de Bretagne

La coutume de Bretagne est un ensemble de règles et usages juridiques ayant valeur de loi en vigueur dans le duché de Bretagne au Moyen Âge puis dans la province de Bretagne de l'Ancien Régime. Ces règles encadrent les procédures civile et pénale, le droit app…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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