Commune
Contribution sur les eaux minérales
La contribution sur les eaux minérales (anciennement surtaxe sur les eaux minérales, dite droit de col) est une taxe indirecte facultative française créée en 1920 qui est acquittée par les entreprises d'embouteillage d'eaux minérales. Le produit de cette taxe …
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.