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Commune
Taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table
La taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table (dite taxe HBJOAT) est une taxe affectée au profit du Comité Francéclat, comité professionnel de développement économique au servi…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.