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Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), vise à réformer le droit immobilier. Le texte est présenté au Conseil des ministres en av…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.