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Peu commune

Rupture conventionnelle collective

Une rupture conventionnelle collective (RCC) est un accord collectif conduisant à une rupture du contrat de travail. Ce dispositif a été instauré par la réforme du code du travail français en 2017. C'est une alternative au plan de départs volontaires ou au pla…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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