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Accord d'entreprise

Un accord d'entreprise est un accord collectif conclu entre l'employeur et les délégués syndicaux ou les représentants du personnel. Super Admin, « Accord d'entreprise – Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion », sur Ministère du Travail, de l'Empl…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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