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European Union (Withdrawal) Act 2018

L'European Union (Withdrawal) Act 2018, appelé aussi Great Repeal Act, est l'instrument par lequel le Royaume-Uni vise à intégrer dans son cadre juridique une large partie de l'acquis communautaire de l'Union européenne. La loi vise particulièrement le droit d…

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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