C
Commune
Clause Molière
Clause Molière, est une mesure qui vise à « protéger les ouvriers et soutenir l'emploi local ». En effet, les règles de sécurité d'un chantier de bâtiment et travaux publics étant rédigées en français, il est de la responsabilité du maître d'ouvrage de les fai…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.