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Législations sur les courriels indésirables par pays

Les législations sur les courriels indésirables sont des dispositions légales qui visent, dans l'immense majorité des pays, une restriction de l'usage des pourriels. Elles ont été initiées dans un grand nombre de pays entre 1995 et 2005.

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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