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A
Peu commune

Abandon de propriété

L’abandon de propriété est, en droit civil, un acte par lequel une personne physique ou morale, propriétaire ou copropriétaire, renonce à son droit de propriété sur un bien au bénéfice d'une personne désignée afin d'éviter une charge.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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