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Commune

Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier

La Cour de justice est l'organe de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui assure « le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité et des règlements d'exécution ».

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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