C
Commune
Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
La Cour de justice est l'organe de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui assure « le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité et des règlements d'exécution ».
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.