A
Peu commune
Assemblée commune
L’Assemblée commune est l'organe délibératif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier institué par l'article 7 du traité CECA. L'Assemblée commune, contrairement au Parlement européen, est composée de « délégués que les Parlements sont appelés à dé…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.