Commune
Transport des équidés
Le transport des équidés est réglementé lorsqu'il s'effectue dans le cadre d'une activité économique (les transports des amateurs ne sont soumis à aucune réglementation). Le règlement (CE) no 1/2005 du 22 décembre 2004 impose des règles pour la protection anim…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.