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Commune

Tarification sociale de l'eau

La tarification sociale de l'eau (ressource vitale) est une tarification plafonnée applicable à une partie du service public ou d'une délégation de service public concernant les « tarifications de l'eau et/ou de l'assainissement ainsi que des systèmes d'aides …

Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)
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