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Rare

Droit coutumier en France

Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume. En France, il s'agit essentiellement du droit de l'époque médiévale qui perdure sous l'Ancien Régime, lorsque la coutume est la principale source du droit.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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