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Convention de Vienne sur la succession d'États en matière de traités

La convention de Vienne de 1978 est un traité international. Reprenant le droit coutumier, elle réglemente la succession d'États, et notamment le statut d'un nouvel État vis-à-vis des traités dont l'État prédécesseur était partie. Elle a été signée à Vienne le…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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