L
Rare
Loi relative au renseignement
La loi relative au renseignement est une loi française, examinée par le Parlement à partir du 19 mars 2015 et promulguée le 24 juillet 2015. Visant à renforcer le cadre juridique national du renseignement en France, dans un contexte sécuritaire tendu après les…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.