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Loi relative au renseignement

La loi relative au renseignement est une loi française, examinée par le Parlement à partir du 19 mars 2015 et promulguée le 24 juillet 2015. Visant à renforcer le cadre juridique national du renseignement en France, dans un contexte sécuritaire tendu après les…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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