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Peu commune

Local Government (Scotland) Act 1973

La Local Government (Scotland) Act 1973, en français loi de gouvernement local de l'Écosse de 1973, est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a organisé la structure de gouvernement local de l'Écosse de 1975 à 1996, à travers ses douze autorités unitaires : …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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