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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové Lire en ligne Texte à jour ou texte initialement promulgué La loi no 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot II, est une loi française relative au…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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