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Légendaire

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif, ou domaine législatif, est lui-même séparé en trois : la décision de consentir à l'impôt ou de l'augmenter, la définition de son montant, de son assiette, de sa répartition, n'appartient pas au roi mais aux États généraux, réunion des Ét…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.

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