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Commune

Droit tuvaluan

Le droit tuvaluan est le droit applicable aux Tuvalu. Le système légal se fonde sur : depuis 1978, la Constitution de 1978 suivie par la Constitution 1986, et les lois du Parlement ; les ordonnances de la colonie des îles Gilbert et Ellice et celles de la colo…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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