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Commune
Constitution des Samoa
La Constitution des Samoa est la norme juridique suprême qui régit l'organisation des pouvoirs politiques au sein de l'État indépendant des Samoa. Adoptée en 1960, la Constitution entre en vigueur le 1er janvier 1962, lorsque le pays devient indépendant de la …
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.