Rare
Constitution de Saint-Marin
La Constitution de Saint-Marin se compose de nombreux instruments législatifs parmi lesquels le plus important sont les Statuts du 8 octobre 1600 et la Déclaration des droits des citoyens de 1974 telle qu’amendée en 2002. Le système constitutionnel est influen…
Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0. Image : Wikimedia Commons.