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Constitution de la Bosnie-Herzégovine

La Constitution de la Bosnie-Herzégovine est la loi fondamentale de la Bosnie-Herzégovine. L'actuelle Constitution est l’Annexe 4 de l’accord-cadre pour la paix en Bosnie-Herzégovine, aussi appelée accords de Dayton, initié le 21 novembre 1995 et signé à Paris…

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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