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Fonds de dotation en droit français

En droit français, un fonds de dotation est un organisme de mécénat et de philanthropie destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général.

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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