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Rare
Répartition des compétences dans la Belgique fédérale
Le royaume de Belgique forme — officiellement depuis 1993 — un État fédéral régi par le principe juridique de l'équipollence des normes.
Article Wikipédia (CC BY-SA 4.0)Le royaume de Belgique forme — officiellement depuis 1993 — un État fédéral régi par le principe juridique de l'équipollence des normes.
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