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Épique

Bail emphytéotique

Un bail emphytéotique ou une emphytéose (du latin emphyteusis « implantation », lui-même du grec ancien ἐμφύτευσις / emphúteusis) est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent compris entre 18 et 99 ans – mais pouvant atteindre 999 ans dans des …

Extrait raccourci de l'article Wikipédia, CC BY-SA 4.0.

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